CosmopixConditions générales de vente
Version du 14 novembre 2026. Service réservé aux professionnels.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de pass d’utilisation de l’application Cosmopix par [coordonnées du vendeur à renseigner dans l’administration] à des clients professionnels.
2. Pass et abonnements
Un pass ou un abonnement donne accès à l’ensemble des fonctions de l’application et à la galerie en ligne, sur le nombre de téléphones indiqué (illimité pour les offres qui le précisent). Un pass couvre la durée achetée et n’est pas reconduit ; un pass acheté pendant qu’un autre est en cours commence à la fin de celui-ci. Un abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mois ou année) et prélevé sur la carte enregistrée, jusqu’à sa résiliation, possible à tout moment depuis l’espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata.
- Pass 24 h : 24 heures, téléphones illimités, 29 €.
- Pass semaine : 7 jours, téléphones illimités, 49 €.
- Abonnement mensuel : par mois, téléphones illimités, 69 €.
- Abonnement annuel : par an, téléphones illimités, 590 €.
3. Prix et paiement
Prix nets en euros, sans TVA ajoutée. Paiement par carte via Stripe, comptant pour un pass, à chaque échéance pour un abonnement. L’accès est activé dès la confirmation du paiement.
4. Essai et codes promo
Sans pass, l’application fonctionne en mode essai (filigrane, galerie désactivée). Un code promo peut offrir un pass gratuit ; un seul code par compte et par téléphone.
5. Rétractation
Le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s’applique pas.
6. Responsabilités
Le client reste responsable du recueil du consentement des personnes filmées et de l’usage des images. L’archive de référence est le Google Drive du client ; la galerie en ligne est un service de diffusion temporaire.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Droit français. Tribunaux du siège du vendeur.